PRÉAMBULE

La société YS-Entreprise ONORÉE  dont le siège social est situé à : 320 Rue Saint Honoré, 75001, Paris, France. Enregistrée au Registre du commerce  et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro suivant : 827 524 257  ci-après dénommée  « ONORÉE»  édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL  suivante : www.onoree.fr , ci-après le «Site Internet». A ce titre, la marque  sera votre partenaire contractuel pour toute commande passée sur le Site Internet.

D’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client » également cocontractant de « ONORÉE » dans le cadre de des commandes passées sur le Site Internet.

Le Client garantit  avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

« Le Client » et la Société YS-Entreprise ONORÉE  seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

Toute commande passée sur le Site Internet sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : 18/06/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société : YS-Entreprise ONORÉE  dont le siège social est situé à : 320 Rue Saint Honoré, 75001, Paris, France. de bijoux confectionnés à la main en métaux précieux et pierres fines. 

Article 2 - Prix

Les prix des produits ONORÉE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est  l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

YS-Entreprise ONORÉE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sont entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ONORÉE conseille à ses Clients de se  renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

ONORÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de ONORÉE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer commande sur le site internet de la marque ONORÉE dont l’adresse URL est la suivante : www.onoree.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.

La société YS Entreprise-ONORÉE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.onoree.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

En validant la commande le Client a l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BNP PARIBAS MERCANET.

Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa re-commercialisation à l’état neuf.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont  à la charge du Client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société YS-Entreprise ONORÉE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Article 7- Disponibilité

Les produits de ONORÉE  sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.onoree.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, ONORÉE informera ses Clients par mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, et ce, selon les délais suivants :

Délais maximum de préparation de la commande : 48 heures  

Délais maximum de livraison :

    - 48 heures pour la France.

    - 2 à 10 jours pour les pays européens suivants : Allemagne, Royaume Unis, Espagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas.

Le Client choisit une adresse de livraison située sur en France ou dans les pays sélectionnés par ONORÉE situés dans l’Union Européenne et où la société YS-Entreprise ONORÉE  accepte de procéder à la livraison.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande (étage, numéro de téléphone, code...)

Les Colis sont envoyés par ONORÉE via Colissomo.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit  le produit, ONORÉE procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société YS Entreprise-ONORÉE ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 - Garantie

Tous les produits de ONORÉE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@onoree.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec leur emballage. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article l’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société YS Entreprise-ONORÉE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander. 

Par ailleurs, la société YS Entreprise-ONORÉE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société YS Entreprise-ONORÉE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.onoree.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YS Entreprise-ONORÉE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société YS Entreprise-ONORÉE.

Article 13 - Données personnelles

La société YS Entreprise-ONORÉE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que ONORÉE adresse à ses Clients.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.  

Article 14 - Archivage Preuve

La société YS Entreprise-ONORÉE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société YS Entreprise-ONORÉE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.